Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'utilisation du service Wilogo, accessible à l'adresse wilogo.fr, édité par Melba Capital SAS.
Wilogo est un service de création de logos en ligne assisté par intelligence artificielle. L'utilisateur renseigne un brief décrivant son activité et ses préférences, et le service génère des propositions de logos personnalisées.
Pendant la phase de lancement, le service est proposé gratuitement. Melba Capital se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs.
L'accès au service Wilogo est libre et gratuit. Aucune inscription n'est obligatoire pour utiliser le service de génération de logos. Les informations collectées via le formulaire de brief sont utilisées uniquement pour personnaliser les résultats.
Les logos générés par le service Wilogo sont la propriété de l'utilisateur qui les a commandés. L'utilisateur est libre de les utiliser à des fins commerciales ou personnelles sans restriction.
Melba Capital ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les logos générés pour ses utilisateurs.
Le site wilogo.fr, son interface, son design, ses textes et son code source sont la propriété exclusive de Melba Capital. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le service Wilogo est fourni « en l'état ». Melba Capital s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement technique ou de résultats insatisfaisants.
L'utilisateur reconnaît que les logos sont générés par intelligence artificielle et que Melba Capital ne peut garantir l'originalité absolue de chaque création. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la disponibilité de son logo en tant que marque avant tout dépôt.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Étienne seront seuls compétents.
Melba Capital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.